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Conditions Générales de Vente


Mise à jour du 23/05/2013.

Article 1 : Acceptation et champs d’application des Conditions Générales de Ventes

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société SARL INTERNATIONAL PRODUCTS ci-après dénommée PRODUITS DE FRANCE et son client (personne physique ou morale) ci-après dénommé l’ACHETEUR, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société PRODUITS DE FRANCE – www.ProduitsFrance.com immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 511 863 169, dont le siège social se trouve 44 ancienne route d'Irigny, ZAC des Aigais - Le Challenger, 69530 Brignais.
L'acheteur reconnaît avoir la pleine capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.produitsfrance.com.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Disponibilité et origine des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site ProduitsFrance.com, dans la limite des stocks disponibles.


Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Malgré tout le soin apporté par notre équipe, une erreur dans la sélection de l’origine reste malgré tout possible. PRODUITS DE FRANCE ne pourra être tenu responsable d’une erreur d’origine mais en cas de doute sérieux, le produit sera retiré du site. Contactez notre service client en cas de problème : contact@produits-fr.com.

A noter : Une erreur de sélection d’origine sera identifiée comme un produit où est inscrit « fabriqué en ABC » ou « made in ABC », où ABC représente un autre pays que la France.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), éco-participation incluse hors frais de traitement et d’expédition pour lesquels vous pouvez trouver le détail ici : Modes de livraison
PRODUITS DE FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur en moment de la validation de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de PRODUITS DE FRANCE jusqu’au complet encaissement du prix par notre société.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique

La loi du 13 mars 2000 précise que toutes les signatures électroniques sont recevables dès lors qu’elles assurent l’identification du signataire et la garantie de l’intégrité de l’acte. Ainsi, tout bon de commande signé du consommateur par un "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Paiement

Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :

1. Par carte bancaire :
Le paiement sécurisé s’effectue en liaison avec notre partenaire bancaire BNP PARIBAS. Aucune information bancaire ne transite par le site internet Produitsfrance.com et aucune donnée n’est stockée sur les serveurs de notre société. Votre commande est enregistrée puis validée une fois que le paiement est accepté par la banque via une connexion sécurisée.

ProduitsFrance.com a choisi pour vous le système de sécurisation des paiements 3D Secure - symbolisé par le logo Verified by Visa - pour un maximum de sécurité lors des transactions bancaires.

Ce dispositif est entièrement gratuit et son principe d’utilisation est simple. Au moment du paiement, après avoir saisi les informations de paiement habituelles sur le service Merc@net BNP Paribas, vous vous identifiez en tant que titulaire de la carte bancaire en saisissant au choix selon votre banque personnelle :
- votre date de naissance ;
- un code personnel défini lors de votre première utilisation ;
- un code unique envoyé par SMS ;
- une clé d’authentification.

Cette vérification s’effectue sur le serveur de votre banque personnelle avec le logo Verified by Visa / Mastercard Secure Code. Le choix de l’identification est effectué par votre banque et ProduitsFrance.com n’est en aucun cas responsable de celui-ci. Exemple : BNP Paribas utilise actuellement la date de naissance qui sera remplacée par un code unique envoyé par SMS.

Vous serez amené à utiliser ce dispositif à chaque fois que vous effectuerez un achat sur le site Internet d'un commerçant ayant adhéré à ce nouveau programme.

2. Par chèque bancaire :
Après réception et validation de votre chèque, nous traiterons votre commande. PRODUITS DE FRANCE effectuera toutes les vérifications nécessaires afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse de chéquiers.


Le chèque doit provenir d’une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Le chèque devra être à l’ordre de « PRODUITS DE FRANCE » et devra être envoyé sous un délai de 72h :

PRODUITS DE FRANCE
Service Client
44 ancienne route d'Irigny
ZAC des Aigais - Le Challenger
69530 Brignais


3. Par chèque cadeaux :
On vous a offert un chèque cadeaux Produitsfrance.com ? Vous pouvez l’utiliser pour payer vos achats sur notre boutique. Attention à la date de validité de vos chèques (1 an).

PRODUITS DE FRANCE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison et de valider une commande provenant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente (ou la commande en cours) ou avec lequel un problème de paiement serait en cours.

Article 6 : Livraison

Délais de livraison
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. Ils sont calculés en jours ouvrés, sans tenir compte des délais de traitement, de préparation, d’expédition et d’acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison retenue est basée sur la date la plus éloignée. PRODUITS DE FRANCE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Frais de port
Pour chaque commande des frais de livraison s’appliquent, hors offres exceptionnels ou produits signalés. Ils sont détaillés ici : Frais de port.
La livraison s’effectue en France Métropolitaine ainsi que dans différents pays avec les frais de port correspondants.

Mode de livraison
PRODUITS DE FRANCE propose plusieurs modes de livraison avec des temps d’acheminement et des coûts différents, au choix du client. PRODUITS DE FRANCE ne pourrait être tenu responsable des retards dans le délai de livraison du transporteur.

Pour toute commande supérieure à 30kg, ProduitsFrance.com se réserve le droit d'effectuer la livraison par un transporteur. Celui-ci fixera un rendez-vous par téléphone (à ne pas oublier dans vos coordonnées) afin d'acheminer la commande vers son destinataire. Le délai de livraison ne pourra être donné qu'à titre indicatif.

Si l'adresse de livraison est erronée, ProduitsFrance.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de faire livrer le colis.

Conditions particulières pour les livraisons à l'étranger
Tous les colis préparés par ProduitsFrance.com sont expédiés au départ de France métropolitaine, y compris ceux à destination de l'étranger. En aucun cas, ProduitsFrance.com ne saurait être tenu responsable des problèmes éventuels de livraison pour toute destination autre que la France (ex: retenues / taxes douanières, pertes ou détériorations du colis, adresse de livraison erronée, absence du destinataire, produits non autorisés à entrer dans le pays de destination selon la législation en vigueur, etc.). Il ne pourront donc pas donner lieu à des dommages et intérêts (aucun renvoi de marchandise aux frais de ProduitsFrance.com en cas de problème).

Problèmes de livraison
En cas de problèmes de livraison ou de retard sérieux, veuillez contacter notre service client : contact@produits-fr.com

Article 7 : Délai de rétractation et retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Certains produits ne pourront être acceptés soit par mesure d’hygiène, soit à cause de l’état de leurs emballages, soit à cause de leurs caractères copiables (pour les CD, DVD, produits multimédias). Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.
Pour se rétracter, veuillez contacter avant tout retour notre service client avec vos références : contact@produits-fr.com


Article 8 : Sécurité

Parce que la sécurité du paiement et des données est une de nos principales préoccupations communes, nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Aucune information bancaire ne transite par notre site internet. La transaction et les données bancaires sont protégées et cryptées par notre banque partenaire BNP PARIBAS.

Article 9 : Garantie

Certains de nos produits bénéficient d’une garantie. Elle est indiquée sur chaque fiche produit quand c’est le cas. Pour en bénéficier, vous devez avoir sa facture d’achat. Contactez notre service après vente pour connaitre la marche à suivre : contact@produits-fr.com

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter : contact@produits-fr.com
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Article 10 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
- par mail : contact@produits-fr.com
- par courrier :

PRODUITS DE FRANCE
Service Client
44 ancienne route d'Irigny
ZAC des Aigais - Le Challenger
69530 Brignais

Nous mettons tout en œuvre afin de répondre le plus rapidement possible à vos questions.

- par téléphone : 04.82.53.27.50

Article 11 : Dispositions de la loi « Informatiques et Libertés »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent conformément à l’Article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 en écrivant à notre service client par mail ou à l’adresse suivante :

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Vous avez également la possibilité à tout moment de vous désabonner de la newsletter de Produitsfrance.com. Pour toute question à ce sujet, contactez notre service client.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de PRODUITS DE FRANCE – Produitsfrance.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Produitsfrance.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de PRODUITS DE FRANCE est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de PRODUITS DE FRANCE sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 13 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de PRODUITS DE FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et sont non contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter : contact@produits-fr.com .

En cas d’achats à titre professionnel, PRODUITS DE FRANCE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PRODUITS DE FRANCE. Nos produits peuvent être compatibles avec des usages professionnels même si PRODUITS DE FRANCE n'a pas vocation à vendre à des professionnels. PRODUITS DE FRANCE ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 14 : Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à PRODUITS DE FRANCE pour obtenir une solution amiable. Les tribunaux français de Lyon (69) seront seuls compétents en cas de litige sérieux.

PRODUITS DE FRANCE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de PRODUITS DE FRANCE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 15 : Informations nominatives

Les informations et données collectées vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.



Article 16 : Coordonnées de la société

« PRODUITS DE FRANCE »
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44 ancienne route d'Irigny
ZAC des Aigais - Le Challenger
69530 Brignais


Tél : 04.82.53.27.50