Soldes et promotions : que dit la loi ?

Les périodes de soldes et les promotions font le bonheur des consommateurs et font grimper en hausse le chiffre d’affaire des vendeurs. Sachez qu’elles sont soumises à une réglementation précise. La vente en solde doit répondre à des critères précis imposés par le Code de commerce.

Ce qu’il faut savoir sur les soldes

Les soldes suivent une périodicité fixe, en hiver et en été. Il n’existe plus de soldes flottantes et les soldes fixes durent 6 semaines. En hiver, les soldes commencent le deuxième mercredi de janvier à 8h ou le premier mercredi si le deuxième intervient après le 12 janvier. En été, elles débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8h. Mais, qu’entend-on réellement par « solde » ? Les soldes se traduisent par le déstockage de marchandises préexistant. Le commerçant essaie de tout vendre pendant les soldes pour pouvoir se réapprovisionner pour la prochaine saison. Il se réapprovisionne auprès de son fournisseur qu’une fois les soldes terminées. Pendant les ventes en solde, les produits sont étiquetés par deux prix, l’ancien prix barré et le nouveau pris réduit.

Et qu’en est-il des promotions ?

Les promotions pour leur part ne bénéficient pas d’une règlementation précise comme les soldes. Elles sont plutôt une technique de stimulation de ventes pour attirer plus de clients. La promotion ne se manifeste pas qu’en réduction de prix. Plusieurs techniques peuvent être utilisées comme les jeux-concours, les animations réseau et les loteries. Par ailleurs, les promotions sont propres à chaque commerçant. Ce dernier décide lui-même de la période et la durée de ses promotions.

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