Tout le monde sait que lorsqu’on achète quelque chose, il faut toujours bien regarder l’article et les produits avant. Il est important de vérifier les composants ou ingrédients, la date de péremption, la provenance, etc. Donc, normalement, on achète en toute connaissance de cause, on n’achète que ce qu’on connaît bien, en tout cas, on ne sort son portefeuille ou sa carte bancaire que pour un article ou un produit qui nous satisfait plus ou moins bien.
Pas de plainte possible
En toute logique donc, si on se rend compte après coup, en rentrant chez soi, que l’objet acheté est finalement défaillant, il ne peut pas porter plainte contre le vendeur. Si en plus, si le vendeur a dit au préalable que le produit en question peut présenter une défaillance, mais que le client l’ait quand même acheté, ce dernier ne peut vraiment plus demander réparation.
Que dit la loi ?
Selon la Cour de cassation, si le vendeur et l’acheteur se sont mis d’accord et que le premier a mis au courant le second de la possibilité d’un défaut de tel ou tel produit, il n’y a plus de recours possible. Le vendeur est donc considéré comme ayant rempli sa part en livrant un objet conforme à ce qu’il a dit. Ce principe s’applique à tout objet de transaction, que ce soit des pièces de voiture qu’une voiture, un appareil électroménager ou des gadgets, un téléphone portable ou un ordinateur ou autre chose. Aussi, si le vendeur et l’acheteur se sont convenu sur le fait que les qualités d’un produit pourraient être moindres, le vendeur n’est pas coupable d’un quelconque délit et l’acheteur ne peut rien espérer comme compensation. Et cela, même si, à la base, un acheteur a le droit d’attendre à une meilleure qualité.